Conditions Générales de Maintenance de Site Web

Conrad-Media
Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions de Maintenance (« Contrat ») régissent la fourniture de services de maintenance de sites web WordPress par Conrad-Media (« nous », « notre ») au client (« vous », « votre »). En souscrivant à un plan de maintenance, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Les présentes conditions s’appliquent conjointement à nos Conditions Générales de Vente, qui régissent l’ensemble de nos relations commerciales.

1. Services inclus

Votre plan de maintenance mensuel comprend les prestations suivantes, réalisées sur une base mensuelle continue :

Mises à jour du cœur WordPress – mise à jour du logiciel WordPress dès la disponibilité de nouvelles versions stables
Mises à jour du thème – mise à jour de votre thème actif dès la disponibilité de nouvelles versions
Mises à jour des extensions (plugins) – mise à jour de l’ensemble des extensions installées et actives dès la disponibilité de nouvelles versions
Surveillance de la sécurité – surveillance continue de votre site contre les vulnérabilités connues, les logiciels malveillants et les activités suspectes
Sauvegardes délocalisées – sauvegardes régulières des fichiers et de la base de données de votre site, stockées de manière sécurisée hors site
Surveillance de la disponibilité – surveillance automatisée de la disponibilité de votre site, avec alertes en cas d’interruption

Prestations non incluses

Sauf accord écrit préalable, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le plan de maintenance mensuel :

Création de nouvelles pages ou développement de site
Refonte ou modifications structurelles du site
Création de contenu, rédaction ou référencement naturel (SEO)
Gestion e-commerce ou mise à jour de produits
Intervention consécutive à des modifications effectuées par des tiers sans notre connaissance préalable
Frais de nom de domaine ou d’hébergement
Renouvellement de licences d’extensions ou de thèmes premium

Des prestations complémentaires hors périmètre peuvent faire l’objet d’un devis séparé sur demande.

2. Obligations du client

Afin de nous permettre d’assurer les prestations de maintenance dans les meilleures conditions, vous vous engagez à :

Nous fournir un accès administrateur WordPress avant le démarrage des prestations
Nous fournir un accès au panneau d’hébergement (ex. cPanel, Plesk) si nécessaire pour les sauvegardes ou interventions au niveau serveur
Nous informer rapidement de toute modification apportée à votre site par des tiers
Maintenir un environnement d’hébergement conforme aux prérequis minimaux de WordPress
Ne pas apporter de modifications substantielles aux extensions, thèmes ou fichiers cœur sans nous en informer préalablement

Conrad-Media ne pourra être tenu responsable des problèmes résultant de modifications apportées à votre site par vous-même ou par un tiers sans notre connaissance préalable.

3. Honoraires et modalités de paiement

Mensualité

Le plan de maintenance est facturé au tarif mensuel fixe convenu lors de la souscription.

Modalité de paiement

Le règlement est effectué mensuellement à terme à échoir par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant, vous autorisez Conrad-Media à prélever votre carte bancaire de manière récurrente chaque mois.

Date de prélèvement

Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription. Les prélèvements suivants sont effectués à la même date du mois.

Échec de paiement

En cas d’échec de prélèvement, nous vous en informerons et vous accorderons un délai de grâce de 5 jours calendaires pour régulariser la situation. À défaut de règlement dans ce délai, les prestations pourront être suspendues jusqu’au paiement des sommes dues.

Modification des tarifs

Conrad-Media se réserve le droit de modifier ses tarifs mensuels. Vous en serez informé par écrit avec un préavis d’au moins 30 jours, durant lequel vous pourrez résilier le contrat sans pénalité dans les conditions prévues ci-après.

4. TVA

Conrad-Media est soumis au régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n’est pas applicable aux prestations facturées et ne figure pas sur les factures.

Mention obligatoire figurant sur les factures : TVA non applicable — article 293 B du CGI

5. Durée et résiliation

Démarrage

Les prestations démarrent à réception du premier paiement et à l’issue de la mise en place des accès au site.

Résiliation à l’initiative du client

Vous pouvez résilier votre plan de maintenance à tout moment en adressant un préavis écrit de 30 jours à l’adresse suivante : info@conrad-media.com. Les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursables.

Exemple : Si vous notifiez votre résiliation le 1er octobre, la dernière journée de prestation sera le 31 octobre. Si une date de prélèvement intervient durant le préavis, ce prélèvement sera effectué et les prestations se poursuivront jusqu’à l’expiration du délai de 30 jours.

Résiliation à l’initiative de Conrad-Media

Conrad-Media se réserve le droit de résilier le présent contrat en vous adressant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement substantiel aux présentes conditions (notamment en cas de non-paiement), Conrad-Media se réserve le droit de suspendre ou de résilier les prestations avec effet immédiat.

Effets de la résiliation

À l’issue du contrat, Conrad-Media vous fournira, sur demande, une sauvegarde finale des fichiers et de la base de données de votre site dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la fin du préavis.

6. Responsabilité

Limitation

Conrad-Media s’engage à réaliser l’ensemble des prestations de maintenance avec soin et compétence. Toutefois, nous ne garantissons pas que votre site sera en permanence exempt de toute vulnérabilité de sécurité, indisponibilité ou perte de données.

La responsabilité totale de Conrad-Media au titre du présent contrat est limitée au montant total des honoraires versés par le client au cours des trois mois précédant l’événement à l’origine du sinistre.

Exclusions

Conrad-Media ne pourra être tenu responsable :

Des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’activité liées à une indisponibilité ou une perte de données
Des dommages causés par votre hébergeur, des extensions tierces ou des logiciels échappant à notre contrôle
Des problèmes consécutifs à des modifications effectuées par vous ou un tiers sans notre connaissance préalable
Des incompatibilités introduites par des mises à jour d’extensions ou de thèmes tiers échappant à notre contrôle

7. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information sensible communiquée dans le cadre du présent contrat, notamment les identifiants d’accès au site, les informations commerciales et les données clients. Les identifiants qui nous sont confiés seront conservés de manière sécurisée et utilisés exclusivement aux fins de réalisation des prestations convenues.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Intégralité de l’accord

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Conrad-Media et le client concernant les prestations de maintenance décrites, et se substitue à tous échanges et accords antérieurs.

Conrad-Media – info@conrad-media.com – conrad-media.com
SIRET : 90036839000010