Politique d’Utilisation Acceptable
Conrad-Media Dernière mise à jour : juin 2026
La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« Politique ») définit les règles d’utilisation applicables à l’ensemble des sites internet développés, maintenus ou pris en charge par Conrad-Media (« nous », « notre »). Elle s’applique à tous les clients (« vous », « votre ») faisant appel aux services de Conrad-Media et doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales de Vente.
En faisant appel à Conrad-Media, vous confirmez que votre site internet et ses contenus sont conformes à la présente Politique et vous engagez à maintenir cette conformité pendant toute la durée de notre relation contractuelle.
1. Objet
Conrad-Media fournit des services de développement et de maintenance web à des clients professionnels. La présente Politique a pour objet de protéger Conrad-Media, notre infrastructure, nos autres clients et le public contre tout préjudice pouvant résulter de contenus illicites, nuisibles ou abusifs hébergés sur les sites que nous créons ou maintenons.
2. Contenus et usages interdits
Il vous est interdit d’utiliser tout site développé ou maintenu par Conrad-Media pour héberger, diffuser, faciliter ou promouvoir l’un des éléments suivants :
2.1 Contenus illicites
- Contenus contraires aux lois et règlements français, européens ou de toute juridiction dans laquelle vous exercez votre activité
- Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques et brevets
- Contenus constitutifs de diffamation, harcèlement ou discrimination illicite
- Contenus contraires à toute réglementation applicable en matière de protection des données ou de respect de la vie privée
2.2 Contenus nuisibles ou abusifs
- Contenus faisant l’apologie de la violence, du terrorisme ou de l’automutilation, ou les facilitant
- Contenus à caractère obscène, pornographique ou sexuellement explicite
- Contenus ciblant, exploitant ou mettant en danger des mineurs de quelque manière que ce soit
- Contenus visant à harceler, intimider ou nuire à toute personne ou groupe de personnes
2.3 Activités trompeuses ou frauduleuses
- Pages de phishing, formulaires frauduleux ou tout contenu visant à tromper les utilisateurs afin d’obtenir des informations personnelles ou financières
- Usurpation d’identité de toute personne physique, entreprise ou organisation
- Publicité mensongère ou affirmations trompeuses
- Distribution de messages non sollicités (spam) ou de communications commerciales non consenties
2.4 Activités techniques malveillantes
- Distribution de logiciels malveillants, virus, ransomwares ou tout code nuisible
- Hébergement de scripts ou d’outils destinés à attaquer, compromettre ou accéder sans autorisation à d’autres systèmes
- Toute activité générant une charge excessive ou abusive sur l’infrastructure d’hébergement
- Minage de cryptomonnaies sans consentement explicite des utilisateurs
2.5 Activités réglementées exercées sans autorisation
- Exercice d’une activité dans un secteur réglementé (services financiers, santé, droit, jeux d’argent, pharmacie, etc.) sans détenir les agréments, enregistrements ou autorisations requis
- Formulation de conseils ou d’affirmations dans des domaines réglementés sans autorisation appropriée
3. Droits de Conrad-Media
3.1 Suspension des prestations
Conrad-Media se réserve le droit de suspendre les prestations de maintenance, de retenir les livrables de développement ou de cesser toute assistance, immédiatement et sans préavis, s’il a des raisons sérieuses de penser que votre site contrevient à la présente Politique.
3.2 Résiliation
Toute violation grave ou répétée de la présente Politique constitue un manquement substantiel à nos Conditions Générales de Vente et peut entraîner la résiliation immédiate de l’ensemble des prestations, sans remboursement des sommes versées.
3.3 Signalement aux autorités
Conrad-Media se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout contenu ou activité susceptible d’être illicite, sans notification préalable au client.
3.4 Absence d’obligation de surveillance
Conrad-Media n’est pas tenu de surveiller activement le contenu des sites clients. La présente Politique n’implique pas que nous procédions à une revue systématique des contenus. Toutefois, si une violation est portée à notre connaissance – qu’elle soit signalée par un tiers ou constatée dans le cadre de travaux de maintenance – nous nous réservons le droit d’agir conformément aux dispositions ci-dessus.
4. Responsabilité du client
Vous êtes seul responsable de l’ensemble des contenus publiés sur votre site et du respect de toutes les lois et réglementations applicables. La fourniture de prestations de développement ou de maintenance par Conrad-Media ne vaut pas approbation des contenus ou de l’activité commerciale de votre site.
5. Modifications
Conrad-Media se réserve le droit de modifier la présente Politique. Les clients seront informés de toute modification substantielle avec un préavis d’au moins 30 jours. La poursuite de la relation commerciale après ce délai vaut acceptation de la Politique révisée.
Conrad-Media – info@conrad-media.com – conrad-media.com
SIRET : 90036839000010
