Conditions Générales de Développement Web

Conrad-Media
Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions de Développement Web (« Contrat ») régissent la fourniture de prestations de développement de sites internet par Conrad-Media (« nous », « notre ») au client (« vous », « votre »). Elles s’appliquent à l’ensemble des projets de création de sites WordPress, WooCommerce et de développements sur mesure, et doivent être lues conjointement avec nos Conditions Générales de Vente.

En acceptant un devis ou en versant un acompte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

1. Périmètre des prestations

1.1 Définition du projet

Le périmètre de chaque projet de développement est défini dans le Devis écrit émis par Conrad-Media avant le démarrage des travaux. Ce Devis précise les livrables convenus, le calendrier, les inclusions, les exclusions et les honoraires propres au projet.

1.2 Types de prestations

Conrad-Media propose les types de développement suivants :

Sites vitrines WordPress – sites institutionnels développés sous WordPress avec un thème et des extensions adaptés
Sites WooCommerce – sites e-commerce développés sous WordPress via la plateforme WooCommerce
Développements sur mesure – développements WordPress personnalisés incluant thèmes sur mesure, fonctionnalités spécifiques, intégrations tierces et solutions adaptées aux besoins du client

1.3 Prestations non incluses sauf mention contraire

Sauf mention expresse dans le Devis, les éléments suivants ne sont pas compris dans la prestation de développement :

Rédaction de contenu ou création éditoriale
Photographie, vidéo ou illustrations personnalisées
Référencement naturel (SEO) au-delà d’une configuration technique de base
Enregistrement ou transfert de nom de domaine
Configuration ou frais d’hébergement
Coût des licences d’extensions ou de thèmes tiers
Maintenance au-delà de la période d’assistance post-lancement
Formation au-delà d’une session de prise en main telle que prévue à l’article 8
Traduction ou contenu multilingue

Toute prestation complémentaire hors périmètre fera l’objet d’un devis séparé avant engagement.

2. Déroulement du projet

2.1 Phase de découverte et brief

Tout projet débute par une phase de découverte au cours de laquelle Conrad-Media travaille avec le client à l’élaboration d’un brief écrit précis. Ce brief, une fois validé, constitue le fondement du Devis et du périmètre du projet.

2.2 Étapes de conception et de développement

Les projets suivent généralement les étapes ci-dessous, dont l’ordre et le détail peuvent varier selon le type et la complexité du projet :

Validation du brief et versement de l’acompte
Maquettes ou wireframes (le cas échéant)
Développement sur environnement de recette (staging)
Présentation au client et recueil des retours
Corrections (selon les modalités de l’article 3)
Validation par le client
Tests et contrôle qualité
Mise en ligne
Période d’assistance post-lancement

2.3 Environnement de recette

L’ensemble des travaux de développement est réalisé sur un environnement de recette (staging) avant la mise en ligne. Le client se verra remettre un accès à cet environnement afin de procéder à sa validation.

2.4 Calendrier

Les délais estimés de réalisation sont précisés dans le Devis. Conrad-Media s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter le calendrier convenu. Les délais indicatifs sont généralement de 4 à 8 semaines entre la réception de l’acompte et la mise en ligne, selon la complexité du projet et la remise en temps utile des contenus et validations par le client.

Conrad-Media ne pourra être tenu responsable des retards résultant d’une remise tardive de contenus, d’éléments ou de validations par le client. En cas de retard significatif imputable au client, Conrad-Media se réserve le droit de replanifier le projet et, le cas échéant, d’appliquer des frais de reprise.

3. Corrections et demandes de modification

3.1 Corrections incluses

Chaque projet comprend un nombre défini de cycles de corrections précisé dans le Devis. Les corrections s’entendent comme des ajustements raisonnables dans le périmètre convenu – modifications de mise en page, de contenus, de couleurs et de fonctionnalités telles que définies dans le brief.

3.2 Modifications hors périmètre

Les demandes modifiant substantiellement le périmètre convenu, ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou nécessitant des travaux supplémentaires significatifs sont considérées comme des avenants et ne sont pas couvertes par les cycles de corrections inclus. Conrad-Media établira un devis écrit pour tout avenant avant d’engager des travaux supplémentaires. Aucun travail complémentaire ne sera démarré sans accord écrit et, le cas échéant, sans règlement préalable.

3.3 Dérive de périmètre

Conrad-Media se réserve le droit de suspendre le projet et d’émettre un Devis révisé si les demandes d’avenants cumulées élargissent substantiellement le périmètre initial. Cette disposition protège les deux parties et garantit un cadre de prestation clairement défini.

4. Contenus et éléments fournis par le client

4.1 Obligations du client

Le client est responsable de la fourniture de l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du projet, notamment :

Textes et contenus rédactionnels pour l’ensemble des pages
Visuels, logos, éléments de charte graphique et fichiers multimédias
Informations produits et visuels (pour les projets WooCommerce)
Accès aux comptes tiers nécessaires (ex. hébergement, bureau d’enregistrement de noms de domaine)

Les contenus doivent être remis dans le format convenu dans le brief et dans les délais définis au planning du projet.

4.2 Retard dans la remise des contenus

Si le client ne remet pas les contenus requis dans les 14 jours suivant une échéance planifiée, Conrad-Media se réserve le droit :

De suspendre le projet jusqu’à réception des éléments manquants
De réviser le calendrier en conséquence
D’appliquer des frais de reprise si le retard excède 30 jours

4.3 Propriété des contenus

Le client garantit que l’ensemble des contenus remis à Conrad-Media lui appartiennent ou font l’objet d’une licence d’utilisation valide, et n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit de tiers. Conrad-Media ne pourra être tenu responsable de tout recours résultant de l’utilisation de contenus fournis par le client.

5. Honoraires et modalités de paiement

5.1 Structure de facturation

Sauf stipulation contraire dans le Devis, les projets de développement sont facturés comme suit :

Acompte de 50 % – à régler à la commande ; les travaux démarrent à réception
Solde de 50 % – à régler à l’achèvement du projet et avant la mise en ligne ou la livraison finale

5.2 Frais annexes

Tout frais tiers convenu en cours de projet – notamment licences de thèmes ou d’extensions premium, photographies libres de droits ou configuration d’hébergement – sera facturé séparément ou intégré à un Devis révisé.

5.3 Retenue des livrables

Conrad-Media se réserve le droit de différer la mise en ligne, la livraison des fichiers finaux ou le transfert des travaux achevés jusqu’au règlement intégral de toutes les factures dues.

5.4 Abandon de projet

Si le projet est abandonné par le client – défini comme une absence totale de communication ou de réponse pendant 30 jours consécutifs malgré une relance de Conrad-Media – le projet sera considéré comme annulé. Dans ce cas :

L’acompte versé est acquis à Conrad-Media et ne sera pas remboursé
Les travaux réalisés au-delà de la valeur de l’acompte feront l’objet d’une facturation complémentaire, exigible sous 14 jours
Conrad-Media conserve la propriété de l’ensemble des travaux réalisés jusqu’au paiement intégral

6. Propriété intellectuelle

6.1 Cession des droits

À réception du paiement intégral, Conrad-Media cède au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables spécifiquement créés pour ce projet.

6.2 Composants tiers

De nombreux projets WordPress intègrent des composants tiers tels que des thèmes, des extensions ou des bibliothèques. Ces éléments demeurent soumis à leurs licences respectives (généralement GPL ou licences commerciales). Conrad-Media identifiera les composants sous licence commerciale dans le Devis ou en cours de projet. Le renouvellement des licences nécessaires après livraison incombe au client.

6.3 Outils et développements propres à Conrad-Media

Conrad-Media conserve la propriété de tout outil, framework ou code développé indépendamment du projet. Lorsque ces éléments sont intégrés aux Livrables, le client bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation dans le seul cadre du site livré.

6.4 Droit de référence

Conrad-Media se réserve le droit d’inclure le projet achevé dans son portfolio et ses références commerciales, sauf demande de confidentialité formulée par écrit avant la livraison.

7. Tests, validation et mise en ligne

7.1 Revue client

À l’issue du développement sur l’environnement de recette, Conrad-Media en informe le client et lui remet les accès nécessaires à sa revue. Le client dispose de 7 jours calendaires pour examiner l’environnement de recette et transmettre ses retours de manière consolidée.

7.2 Validation

Une fois l’ensemble des corrections convenues effectuées, Conrad-Media sollicite la validation formelle écrite du client. Cette validation confirme que le projet est achevé et approuvé pour la mise en ligne. La validation peut être donnée par email.

7.3 Validation tacite

À défaut de réponse du client dans les 7 jours calendaires suivant une demande de validation, le projet sera réputé accepté et approuvé pour la mise en ligne.

7.4 Mise en ligne

La mise en ligne sera planifiée après réception de la validation et du règlement du solde. Conrad-Media procédera à la migration de l’environnement de recette vers l’environnement de production et confirmera au client la mise en ligne effective.

8. Livraison et formation

8.1 Livraison

À la mise en ligne, Conrad-Media remet au client :

Les identifiants d’accès administrateur WordPress
Un document de prise en main ou une vidéo explicative couvrant la gestion courante des contenus
Le détail des licences tierces et comptes créés dans le cadre du projet

8.2 Formation

Une session de prise en main (à distance, d’une durée maximale d’1 heure) est incluse dans l’ensemble des projets afin de guider le client dans la gestion de son site. Des sessions de formation complémentaires peuvent être organisées au tarif horaire en vigueur.

9. Assistance post-lancement

9.1 Assistance incluse

Tout projet de développement achevé bénéficie d’une période d’assistance post-lancement de 30 jours durant laquelle Conrad-Media corrigera, sans frais supplémentaires, tout bug, erreur ou anomalie technique directement imputable aux travaux de développement réalisés.

9.2 Périmètre de l’assistance

La période d’assistance post-lancement couvre :

Les bugs ou erreurs affectant les fonctionnalités développées
Les problèmes d’affichage ou de mise en page non identifiés lors de la phase de recette
Les anomalies techniques imputables aux travaux de développement

9.3 Exclusions

La période d’assistance post-lancement ne couvre pas :

Les nouvelles demandes de fonctionnalités ou les modifications de périmètre
Les problèmes résultant de modifications apportées par le client après la mise en ligne
Les problèmes causés par des mises à jour d’extensions ou de thèmes tiers intervenues après la mise en ligne
Les problèmes d’hébergement ou de serveur indépendants de Conrad-Media
La maintenance continue (couverte séparément par notre plan de maintenance)

9.4 Transition vers le plan de maintenance

À l’issue de la période d’assistance post-lancement, nous recommandons la souscription à notre Plan de Maintenance WordPress pour assurer la mise à jour, la sécurité, les sauvegardes et le suivi continu de votre site. Pour plus d’informations : [URL PAGE MAINTENANCE]

10. Limitation de responsabilité

10.1 Prestations de développement

Conrad-Media s’engage à réaliser l’ensemble des travaux avec soin et compétence professionnelle. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera exempt de toute erreur ni qu’il fonctionnera sans interruption sur l’ensemble des appareils, navigateurs et configurations, de manière permanente.

10.2 Plateformes tierces

Conrad-Media décline toute responsabilité pour les problèmes résultant de modifications apportées à des plateformes tierces, extensions, thèmes ou environnements d’hébergement après l’achèvement du projet et au-delà de la période d’assistance post-lancement.

10.3 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Conrad-Media au titre du présent contrat est limitée au montant total des honoraires versés par le client pour le projet à l’origine du sinistre.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Intégralité de l’accord

Le présent contrat, conjointement aux Conditions Générales de Vente et au Devis correspondant, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le projet de développement décrit, et se substitue à tous échanges, représentations et accords antérieurs.

Conrad-Media – info@conrad-media.com – conrad-media.com
SIRET : 90036839000010